RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS DE NOËL 2026
BCH HÉRITAGE – Coffret cadeau Dossier Enquête
Jeu gratuit sans obligation d'achat
Article 1 – Organisation
L'entreprise individuelle BCH Héritage, spécialisée en généalogie familiale et en prestations de généalogie successorale, immatriculée sous le numéro SIRET 98812728800013, dont l'adresse professionnelle est 38 rue des gemmeurs 40210 Escource, organise un jeu concours gratuit intitulé « Jeu concours de Noël 2026 ».
Le concours est organisé sur les comptes officiels Facebook et Instagram de BCH Héritage.
Il est accessible du 11 novembre 2026 au 10 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris.
Article 2 – Conditions de participation
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en France métropolitaine, disposant d'un compte Facebook ou Instagram personnel et respectant les conditions du présent règlement.
La participation est entièrement gratuite et ne nécessite aucun achat.
Les membres de la famille proche de l'organisateur ne peuvent pas participer.
Une seule participation par personne est autorisée pour l'ensemble du concours, même en cas de participation sur les deux plateformes.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
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Se rendre sur la publication officielle du jeu concours publiée par BCH Héritage sur Facebook ou Instagram et s'y abonner.
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Aimer et partager la publication.
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Commenter en mentionnant une personne de son choix.
Les participants peuvent également aimer la publication, suivre BCH Héritage et partager le concours pour soutenir l'entreprise. Ces actions sont facultatives et n'augmentent pas les chances de gagner.
Les commentaires multiples, les participations réalisées à partir de faux comptes et les participations frauduleuses ne donnent pas droit à des chances supplémentaires.
Seules les participations respectant les conditions du présent règlement seront retenues.
Article 4 – Lot mis en jeu
Un seul lot est mis en jeu :
Un coffret cadeau BCH Héritage « Dossier Enquête », d'une valeur commerciale de 99 € TTC.
Ce coffret comprend notamment :
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Un dossier personnalisé comprenant des fiches pratiques pour débuter ou approfondir des recherches généalogiques.
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Un carnet et un stylo pour consigner les découvertes.
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Une séance individuelle d'une heure en visioconférence avec BCH Héritage pour apprendre à mener des recherches généalogiques et obtenir des conseils personnalisés.
Le lot ne comprend pas la réalisation d'une recherche généalogique complète par l'organisateur.
Le lot ne pourra faire l'objet d'aucun échange contre de l'argent, remboursement ou remplacement par un autre produit à la demande du gagnant.
La prestation de visioconférence sera organisée sur rendez-vous, selon les disponibilités respectives du bénéficiaire et de BCH Héritage.
Article 5 – Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera effectué le 11 décembre 2026 parmi l'ensemble des participations valides enregistrées sur Facebook et Instagram.
Chaque participant éligible sera inscrit une seule fois au tirage au sort.
Le tirage sera réalisé de manière aléatoire, sans intervention destinée à favoriser un participant.
L'organisateur conservera une trace du tirage afin de pouvoir en justifier le déroulement.
Un seul gagnant sera désigné.
Article 6 – Annonce et contact du gagnant
Le gagnant sera annoncé sur les comptes officiels de BCH Héritage, sous réserve des règles applicables à la publication de son identité.
Il sera également contacté par message privé depuis le compte officiel de BCH Héritage sur la plateforme utilisée pour sa participation.
Le gagnant disposera d'un délai de 7 jours calendaires à compter de l'envoi du message privé pour répondre et communiquer les informations nécessaires à la remise du lot.
En l'absence de réponse dans ce délai, un nouveau tirage au sort pourra être effectué parmi les autres participations valides.
BCH Héritage ne demandera jamais au gagnant de communiquer des coordonnées bancaires ni de régler des frais pour obtenir son lot.
Article 7 – Remise du lot
Le coffret sera expédié gratuitement au gagnant à une adresse située en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés suivant la réception des informations nécessaires à l'expédition.
Le gagnant devra fournir une adresse postale complète et valide.
En cas de difficulté de livraison, l'organisateur et le gagnant rechercheront une solution raisonnable auprès du transporteur.
La séance de visioconférence incluse dans le coffret pourra être utilisée dans un délai de 12 mois à compter de la réception du lot, sur rendez-vous.
Article 8 – Fraudes et irrégularités
L'organisateur se réserve le droit d'écarter toute participation présentant des éléments objectifs de fraude ou ne respectant pas les conditions du présent règlement.
Sont notamment concernés les faux comptes, les usurpations d'identité, les participations automatisées et les tentatives de manipulation du tirage au sort.
Toute exclusion devra reposer sur un motif légitime et vérifiable.
Article 9 – Modification ou interruption du concours
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours, BCH Héritage pourra être amené à adapter certaines modalités, à reporter le tirage au sort ou à interrompre l'opération.
Toute modification sera communiquée de manière transparente sur les comptes officiels de l'entreprise.
Aucune modification ne pourra avoir pour objet de favoriser arbitrairement un participant ou de priver injustement les participants de leurs droits.
Article 10 – Protection des données personnelles
BCH Héritage est responsable du traitement des données personnelles nécessaires à l'organisation du concours.
Les données susceptibles d'être traitées sont :
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Le nom ou pseudonyme du compte participant.
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Le commentaire de participation et la plateforme utilisée.
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Les informations de contact nécessaires pour joindre le gagnant.
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Le nom, le prénom et l'adresse postale du gagnant pour l'expédition du coffret.
Ces données sont utilisées exclusivement pour vérifier les participations, réaliser le tirage au sort, contacter le gagnant, remettre le lot et traiter d'éventuelles contestations.
Le traitement repose sur l'exécution des conditions de participation au concours et, lorsque cela est pertinent, sur l'intérêt légitime de l'organisateur à prévenir la fraude et à conserver les justificatifs nécessaires.
Les données collectées spécifiquement pour le concours seront conservées pendant la durée nécessaire à son organisation et à la gestion des éventuelles réclamations, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les données relatives à l'expédition et aux éventuelles pièces comptables pourront être conservées pendant les durées légalement requises.
Les données ne seront pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans base légale appropriée.
Conformément au RGPD, les participants disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les situations, d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits :
Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour davantage d'informations, ils peuvent consulter la politique de confidentialité disponible sur le site de BCH Héritage.
Article 11 – Facebook, Instagram et Meta
Ce jeu concours est organisé exclusivement par BCH Héritage.
Il n'est ni organisé, ni sponsorisé, ni soutenu, ni administré par Facebook, Instagram ou Meta, et ne leur est aucunement associé.
Les participants reconnaissent que Facebook et Instagram ne sont pas responsables de l'organisation, de la gestion ou de l'attribution du lot, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Toute question concernant le concours doit être adressée directement à BCH Héritage.
Article 12 – Acceptation du règlement et réclamations
La participation au concours implique l'acceptation du présent règlement.
Le règlement est consultable gratuitement et pendant toute la durée du concours sur le site officiel :
Toute question ou réclamation relative à l'organisation du concours peut être adressée à :
Les éventuels litiges seront soumis au droit français et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
BCH HÉRITAGE
Généalogie familiale & successorale
Site internet : www.bch-heritage.fr
Courriel : bch-heritage@gmail.com
Règlement établi le 11 novembre 2026.