Politique de confidentialité / RGPD

Dernière mise à jour : 12/08/2026

BCH Héritage accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site et de l'activité de BCH Héritage est :

BCH Héritage
Entrepreneur individuel : BEDOUCH Michael
Adresse : 38 rue des gemmeurs 40210 Escource
E-mail : bchheritage@gmail.com
Téléphone : 06.51.36.05.40

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés et les échanges avec BCH Héritage, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives au projet généalogique ;
• documents et informations communiqués dans le cadre d'une recherche ;
• informations nécessaires à la facturation et au suivi administratif ;
• informations techniques liées à la navigation sur le site, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.

BCH Héritage veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• échanger avec les personnes intéressées par les prestations ;
• établir des devis ;
• exécuter les prestations commandées ;
• réaliser les recherches généalogiques, historiques, patrimoniales ou successorales confiées ;
• assurer le suivi des dossiers ;
• établir et gérer les factures ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• gérer, lorsque cela est applicable, les demandes relatives aux droits des personnes.

Aucune donnée n'est vendue à des fins commerciales.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

• de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• du respect d'une obligation légale ;
• du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;
• de l'intérêt légitime de BCH Héritage lorsque celui-ci constitue le fondement juridique approprié.

5. Données communiquées dans le cadre des recherches généalogiques

Dans le cadre d'une prestation généalogique, les informations communiquées par un client peuvent concerner des personnes autres que le client lui-même.

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la mission confiée et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, de vie privée et d'accès aux sources.

BCH Héritage s'engage à limiter les informations traitées à celles nécessaires à la réalisation de la mission.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à BCH Héritage et, lorsque cela est nécessaire à l'exécution des prestations ou au respect d'une obligation légale, à des prestataires ou organismes habilités.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires intervenant dans les paiements ou la facturation ;
• les administrations et organismes légalement habilités ;
• les professionnels ou partenaires dont l'intervention est nécessaire à l'exécution d'une mission.

BCH Héritage ne cède ni ne vend les données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données relatives aux demandes de contact et aux échanges précontractuels sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.

Les dossiers de recherche peuvent être conservés pendant une durée nécessaire à la gestion de la mission, à la défense des droits de BCH Héritage et au respect de ses obligations légales.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles en vigueur.

8. Sécurité

BCH Héritage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• d'un droit d'accès à leurs données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d'un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

bchheritage@gmail.com

BCH Héritage pourra demander les éléments nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté BCH Héritage, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non exemptés sont utilisés, leur dépôt ou leur lecture est soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les préférences de l'utilisateur peuvent être gérées via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements réalisés par BCH Héritage.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.